Monsieur le Président de la République, 

Je vous prie de trouver ci-après le fruit d'une réflexion qui pourrait vous amener à la tenue d'un référendum sur le mini traité européen.

Au terme du rapport "Balladur" sur les institutions de la 5ème République et sur la nécessité de lui imprimer une allure plus démocratique, il apparaît à bien lire ce rapport que vous seriez constitutionnellement tenu ? si vous reteniez les termes de ce rapport ? d'organiser un référendum sur le mini traité européen.

En effet le rapport de la Commission Balladur, commission transpartisane comme vous l'avez voulue, suggère un 2ème alinéa à l'article 89 de la Constitution Française et le spécifie en ces termes : « Lorsque le projet [modification de la Constitution] ou la proposition [modification de la Constitution] a été voté par les deux assemblées en termes identiques, la révision est définitive après été approuvée par référendum organisé dans les 6 mois par le Président de la République ».

En conséquence l'adoption du mini traité européen suppose en droit constitutionnel une modification de l'article 88 de notre actuelle Constitution qui porte mention des termes de la « constitution européenne ». Or la « constitution » européenne a été rejeté par plus de 54% de nos compatriotes en 2005.

En conséquence, il apparaît que faire adopter le mini traité européen, même par la voie parlementaire, commande constitutionnellement la tenue d'un référendum pour modifier l'article 88 de la Constitution Française en vigueur.

Le rapport de la Commission Balladur renforce cette exigence démocratique ! 

On ne peut que se féléciter de cette avancée démocratique pour nos concitoyens et il serait difficillement compréhensible que le plus haut représentant de l'Etat procédant de la souveraineté de ceux-ci puisse négliger cette proposition.

Je forme donc le voeu que vous vous rangiez à la sagesse et l'expertise certaine de cette commission et au bon sens constitutionnel mais surtout que vous respectiez l'expression de la souveraineté populaire. 

Il en va d'une conception irréprochable de la démoratie que je veux croire que vous partagez.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, à l'expression de ma haute considération. 

Koffi Ghyamphy
Secrétaire national MRC
Président du MRC37

Jean-Pierre Chevènement invité de France 5 à 17h30 mercredi 24 octobre

Communiqué de presse

Il l'a été parce que l'Europe communautaire ne protège pas de la mondialisation financière, parce qu'elle fait l'impasse sur les nations, lieux de l'expression démocratique des citoyens, et parce qu'elle aligne l'Europe sur la politique guerrière des Etats-Unis.

Un projet de “traité simplifié” a été adopté au Conseil européen du mois de juin, sous l'impulsion d'Angela Merkel, la chancelière allemande, et de Nicolas Sarkozy, le président français.

Après avoir été mouliné par les “spécialistes”, il est proposé pour être adopté au Conseil européen des 18 et 19 octobre 2007 à Lisbonne.

LE PROJET DE TRAITE SIMPLIFIE N'EST PAS SIMPLIFIE DU TOUT
Ce sont près de 1000 pages de modifications et d'ajouts aux traités existants qui constituent le projet dit de “traité simplifié”.

Le projet de constitution européenne était difficile à comprendre pour les citoyens des pays européens, malgré un effort de certaines organisations pour en expliquer le contenu : le projet de traité simplifié est tout simplement illisible. Il suffit d'en consulter le texte sur le site de la Communauté Européenne pour s'en apercevoir.

LE NOUVEAU PROJET DE TRAITE A LES MEMES DEFAUTS QUE LE PROJET DE CONSTITUTION EUROPEENNE
On y retrouve tout : un nouveau calcul des droits de vote des Etats membres qui place la France en minorité et permet des majorités contre elle ; des dispositions économiques qui restent très favorables aux intérêts de ceux qui spéculent au détriment des intérêts de ceux qui travaillent ; la création d'un ministre des affaires étrangères autonome, qui s'alignera nécessairement sur la politique américaine.

Et, bien sûr, il ne comporte rien qui amorce une réorientation de la politique européenne : rien qui permette de lutter contre le dumping social, la concurrence par les bas salaires et la régression des droits des travailleurs ; rien qui permette de protéger les entreprises européennes contre les excès des pays émergents qui inondent nos marchés ; rien qui rende possibles des coopérations renforcées entre les Etats volontaires pour préparer l'avenir, par exemple sur l'énergie ; rien qui permette aux citoyens des Etats membres et à leurs représentants de peser sur les décisions prises.

CE QU'UN REFERENDUM A DEFAIT, SEUL UN REFERENDUM PEUT LE REFAIRE
Deux pays fondateurs de la Communauté Européenne ont vu leurs peuples rejeter clairement le projet de Constitution Européenne par référendum : la France et les Pays-Bas.

Mais le projet des chefs d'Etat et de gouvernement est d'éviter la ratification par le referendum, pour contourner les peuples.

Que vous ayez voté “OUI” ou voté “NON” au référendum du 29 mai 2005, vous devez exiger qu'un débat ait lieu et que la question soit à nouveau posée par référendum. Le peuple français doit, comme les autres peuples européens, être consulté.

L'EUROPE MERITE MIEUX QU'UN TRAITE RATIFIE DANS LE DOS DE SES PEUPLES
Pour donner un nouveau dynamisme à la construction européenne.
Pour l'orienter vers les besoins exprimés par les peuples d'Europe.
Pour peser sur l'avenir de l'Europe.
Exigeons un référendum sur le “traité simplifié”.

Mobilisations sociales

Appel des partis de gauche et écologistes

La politique menée par le président de la République et sa majorité est à la fois profondément injuste et totalement inefficace.

Les 15 milliards d’€ de cadeaux fiscaux distribués aux plus riches cet été n’ont eu aucun impact sur l’emploi. Par contre, la facture va être présentée dès cet automne à tous les citoyens, et avant tout aux plus modestes, tandis que l’état des finances publiques se dégrade.

Nicolas Sarkozy met en œuvre une politique fondée sur la mise en cause des protections sociales et du droit du travail. Cette politique accroît les inégalités et la précarité pour tous, salariés mais aussi chômeurs, retraités, étudiants, jeunes. Les malades sont aussi touchés, par des franchises médicales qui feront peser un impôt supplémentaire sur leurs épaules au prétexte de financer les dépenses nécessaires à la recherche contre la maladie d’Alzheimer.

Face à cette politique, les partis de gauche et écologistes soutiennent les mobilisations unitaires d’ores et déjà prévues et à venir, pour imposer au gouvernement de réelles négociations. Ils se sont mobilisés pour exprimer leur refus des franchises médicales, le 29 septembre. Ils seront aux côtés des prochaines mobilisations à l’initiative des syndicats pour mettre en échec la politique antisociale de la droite.

Ils soutiennent une tout autre politique fondée sur la solidarité, la justice sociale, l’égalité, une autre répartition des richesses et le respect de la dignité :

-         Concernant les retraites, en opposition avec la politique du gouvernement, nous proposons la pérennisation du système de répartition et la prise en compte de la pénibilité du travail. En outre, il faut revaloriser tout de suite les petites retraites et des pensions de réversion. Des ressources nouvelles peuvent être trouvées du côté des revenus financiers et des stock-options.

-         Sur le pouvoir d’achat, enjeu essentiel à la fois pour la vie quotidienne et pour l’économie, la priorité doit être à la revalorisation des salaires, des retraites et des minima sociaux.

-         Les services publics doivent être renforcés, rénovés et démocratisés, notamment pour l’éducation, à l’opposé de la politique de suppression de postes du gouvernement. Il faut développer un réel service public de la petite enfance. Il est urgent de renforcer la recherche publique et l’innovation, d'investir massivement dans le soutien aux énergies renouvelables et aux économies d’énergie, de financer la construction massive de logements sociaux.

-         Le droit du travail doit être défendu et les pouvoirs des salarié-e-s étendus.

-         La politique de l'immigration doit respecter les droits et la dignité des personnes. Nous combattons la politique d’immigration de Nicolas Sarkozy et la chasse aux migrants. Le honteux recours aux tests ADN doit être abrogé définitivement.

Ensemble, comme dans les luttes contre le CPE, nous pouvons faire reculer la droite.

Les Alternatifs – Convergence citoyenne – MARS-Gauche républicaine – Mouvement républicain et citoyen – Parti communiste français – Parti socialiste.