AU SUJET DU MINITRAITE par Koffi GHYAMPHY (MRC)

Monsieur le Président de la République, 

Je vous prie de trouver ci-après le fruit d'une réflexion qui pourrait vous amener à la tenue d'un référendum sur le mini traité européen.

Au terme du rapport "Balladur" sur les institutions de la 5ème République et sur la nécessité de lui imprimer une allure plus démocratique, il apparaît à bien lire ce rapport que vous seriez constitutionnellement tenu ? si vous reteniez les termes de ce rapport ? d'organiser un référendum sur le mini traité européen.

En effet le rapport de la Commission Balladur, commission transpartisane comme vous l'avez voulue, suggère un 2ème alinéa à l'article 89 de la Constitution Française et le spécifie en ces termes : « Lorsque le projet [modification de la Constitution] ou la proposition [modification de la Constitution] a été voté par les deux assemblées en termes identiques, la révision est définitive après été approuvée par référendum organisé dans les 6 mois par le Président de la République ».

En conséquence l'adoption du mini traité européen suppose en droit constitutionnel une modification de l'article 88 de notre actuelle Constitution qui porte mention des termes de la « constitution européenne ». Or la « constitution » européenne a été rejeté par plus de 54% de nos compatriotes en 2005.

En conséquence, il apparaît que faire adopter le mini traité européen, même par la voie parlementaire, commande constitutionnellement la tenue d'un référendum pour modifier l'article 88 de la Constitution Française en vigueur.

Le rapport de la Commission Balladur renforce cette exigence démocratique ! 

On ne peut que se féléciter de cette avancée démocratique pour nos concitoyens et il serait difficillement compréhensible que le plus haut représentant de l'Etat procédant de la souveraineté de ceux-ci puisse négliger cette proposition.

Je forme donc le voeu que vous vous rangiez à la sagesse et l'expertise certaine de cette commission et au bon sens constitutionnel mais surtout que vous respectiez l'expression de la souveraineté populaire. 

Il en va d'une conception irréprochable de la démoratie que je veux croire que vous partagez.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, à l'expression de ma haute considération. 

Koffi Ghyamphy
Secrétaire national MRC
Président du MRC37