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20 octobre 2006 5 20 /10 /octobre /2006 22:52

  

Parmi les mesures qu?il envisagerait de soumettre au parlement s?il était élu à la présidence de la République, Nicolas Sarkozy propose  que « toute personne  qui s?en prendra à un gendarme, un policier ou un pompier, soit passible de la cour d?assises ». Sachant que, pour la seule année 2005, il a été enregistré 4000 faits de violence contre des gendarmes, des policiers ou des pompiers et en admettant, par prudence, que seuls 2000 coupables seraient envoyé en assises, voilà qui paralyserait définitivement le fonctionnement d?une justice déjà engorgée. Voilà aussi, sachant qu?il y a neuf jurés par cour d?assises qui supposerait que  ( 2000 x 9= 18000 ) plusieurs milliers d?entre nous seraient mobilisés d?une à trois semaines par an pour constituer les jury? sans compter les jugements en appel qui impliquent chaque fois douze jurés et les jury populaires que le ministre de l?Intérieur entend également installer dans les tribunaux correctionnels !

   Nicolas Sarkozy a-t-il consulté le Garde des Sceaux avant de formuler ces propositions ? J?en doute?

publié par Pierre-Luc Séguillon publié dans : blogpls

  repris par André Baup Mairie d'Albi 16, rue de l'Hôtel de Ville 81023 Albi cedex 9. andre.baup@free.fr

 


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Published by André BAUP - dans HUMEURS D'EN FRANCE
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