Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : André BAUP républicain de Gauche a la Mairie d'ALBI
  • André BAUP républicain de Gauche a la Mairie d'ALBI
  • : LE BLOG DU MOUVEMENT REPUBLICAIN ET CITOYEN DU TARN
  • Contact

Texte libre


                                         
  baup.andre@orange.fr                               
                                  

Archives

Articles Récents

15 septembre 2009 2 15 /09 /septembre /2009 20:28

L'Eglise de scientologie échappe au risque de dissolution pour escroquerie 

Qu'elle soit ou non reconnue coupable d'"escroquerie en bande organisée", l'Eglise de scientologie ne sera pas dissoute. Ni le 27 octobre, jour où le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement à l'issue du procès qui, du 25 mai au 17 juin, a vu comparaître les principaux responsables de cette association, suspectés d'avoir dépouillé certains adeptes, ni bien plus tard, à l'issue d'un éventuel procès en appel.

La branche française du mouvement fondé en 1954 aux Etats-Unis par l'écrivain de science-fiction Ron Hubbard était déjà sauvée, alors même que ses juges examinaient ses activités suspectes et que le 15 juin, dans son réquisitoire, le ministère public réclamait sa dissolution. Le 12 mai, les députés ont adopté une loi dite de "simplification du droit" qui supprime "la peine de dissolution d'une personne morale en matière d'escroquerie".

Lire la suite :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/09/15/l-eglise-de-scientologie-echappe-au-risque-de-dissolution-pour-escroquerie_1240742_3224.html

Partager cet article

Repost 0
Published by André Baup Mairie d'Albi - dans HUMEURS D'EN FRANCE
commenter cet article

commentaires